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Catégorie: Société: Droit et Justice |
 De nos jours, certaines familles doivent faire face à des séparations de corps, à des divorces ou à des dissolutions d’union civile. Pour faire respecter les droits de chacun des parties en matière familiale, il est nécessaire de rédiger un jugement faisant état des droits de garde et du montant accordé à titre de pension alimentaire pour les enfants et/ou pour l’ex-conjoint. Les plus fortunés utiliseront l’aide d’un avocat qui rédigera une requête et qui ira déposer le tout à la Cour. Cependant, il n’est pas toujours possible d’embaucher un spécialiste, c’est pourquoi « La demande conjointe de révision de mesures accessoires » a été mise en publication en 2006 par Publications Québec. Cette brochure fournit tous les renseignements nécessaires pour effectuer un nouveau jugement ou pour modifier celui déjà existant. Elle vous renseignera sur vos droits et sur les possibilités qui s’offre à vous. Elle vous donnera de bons conseils et vous fournira des exemples concrets de jugements pré-rédigés tenant compte des termes juridiques en vigueur selon le code civil du Québec. De plus, au centre de cette brochure, vous aurez à votre disposition des documents vierges vous permettant de rédiger votre nouveau jugement, il vous est donc possible de procéder de manière manuscrite. Enfin, avant de vous lancer dans cette avenue, il est nécessaire de bien prendre le temps de lire la brochure. Il est également essentiel que les deux parties soient en parfait accord, le cas échéant, vous devrez utiliser les services d’un médiateur, ou d’un avocat. Lors du dépôt des documents à la Cour, des frais entre 100 $ et 150 $ vous seront exigés. Par la suite, le juge prendra connaissance de vos documents, et il vous convoquera à la Cour au besoin. Lorsqu’il appliquera sa signature sur votre requête, le jugement deviendra officiel et sera « entériné ». Dès lors, les autorités en cause seront à même de prendre en charge vos nouveaux droits ou vos modifications. Vous pouvez vous procurer ce document chez Publications Gouvernementales situé au 1185, rue University, à Montréal. Vous pouvez également communiquer sans frais au 1-888-834-1633 afin de savoir où vous pouvez vous procurer cette brochure dans les magasins de livres près de chez vous. |
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